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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/07221

    CA Lyon, 12 juin 2026, RG 25/07221

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/07221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDL Affaire : [Q] [W] Profession : plaquiste peintre [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea98cdc6046d472437b7
  • ca other ca_paris n° 25/07221

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/07221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad00ecdc6046d47bf6aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07221

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine LEFORT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR34 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01059cdc6046d47059f69
  • ca other ca_lyon n° 25/07221

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07221

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07221 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDL [C] [F] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16926 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd449cdc6046d47cf5935
  • ca other ca_paris n° 25/07221

    CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07221 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6953740075782d5f06372d76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07221

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QSI N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [I] [Y] épouse [S] C/ [N] [U] [S] DEMANDEUR Madame [I] [C] [E] [K] [Y] épouse [S] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3e3ea43407b9fba39c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07221

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S7A MINUTE: 25/1508 LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fadfd8239f1252f4c3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1