Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07229
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/07229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUIN 2026 N°2026/217 Rôle N° RG 25/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CA [V] [N] [A] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES ALPES-MARITIMES Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 25/07229
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07229
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG4A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 octobre 2
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ca other ca_paris n° 25/07229
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07229 - N° Portali
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