Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07231
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/07231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/07231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CE Ordonnance n° 2026 / M82 rendue le 05 mars 2026 Monsieur [V] [B] né le 19 avril 1988 à [Localité 2] domicilié [Adresse 2], [Localité 3] ayant pour avocat M
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ca other ca_paris n° 25/07231
CA Paris, 28 déc. 2025, RG 25/07231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_lyon n° 25/07231
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07231
N° RG 25/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRD4 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de
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