Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07231
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/07231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/07231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZIS JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 SDC [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la cabinet DLJ C/ [A] [N]
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ca other ca_aix_provence n° 25/07231
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/07231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/07231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5CE Ordonnance n° 2026 / M82 rendue le 05 mars 2026 Monsieur [V] [B] né le 19 avril 1988 à [Localité 2] domicilié [Adresse 2], [Localité 3] ayant pour avocat M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07231
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hugo HAYOUN Me Aubin MISTRETTA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR6X N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 27
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ca other ca_paris n° 25/07231
CA Paris, 28 déc. 2025, RG 25/07231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_lyon n° 25/07231
CA Lyon, 8 sept. 2025, RG 25/07231
N° RG 25/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRD4 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07231
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/07231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAE MINUTE: 25/1523 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du siè
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