Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07254
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07254 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07254
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/07254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG22 Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/07254
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/07254
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5EA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M208 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [V] Représentant : Me [K] [M], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ M. [O] [C] Représentant : Me
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ca other ca_lyon n° 25/07254
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/07254
N° RG 25/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRFP Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isa
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