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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07271

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/07271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5FC Ordonnance n° 2026/M41 Madame [U] [F] épouse [D] représentée par Me Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9e7cdc6046d4700a044
  • ca other ca_paris n° 25/07271

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07271 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6954c3db75782d5f0652701e
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07271

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5FC Mme [W] [F] épouse [S] Représentant : Me Cléa CAREMOLI de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [C] [U] Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dfe875782d5f06927c56

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