Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07274
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date de saisine : 10 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
-
ca other ca_paris n° 25/07274
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07274 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/07274
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/07274
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG6W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles