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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/07274

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/07274

    DATE DU JUGEMENT: 1er juin 2026 RG N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GC6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [T] épouse [F] et [O] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e97cdc6046d47dd3cfa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07274

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/07274 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVE N° MINUTE : AFFAIRE [G] [D] [B] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205020244586 du 27/01/2025 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee0dcdc6046d47f8657d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/07274

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/07274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° RG 25/07274 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMBG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société VILMERS UAB [Adresse 1] [Localité 1], LITUANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42e4cdc6046d47b4ed65
  • ca other ca_versailles n° 25/07274

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date de saisine : 10 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74f3cdc6046d47afe231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07274

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/07274

    N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. EXTRA LOOK Le Le Greffier Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62d6cdc6046d4722337c
  • ca other ca_paris n° 25/07274

    CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/07274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07274 - N° Portalis

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  • ca other ca_paris n° 25/07274

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/07274

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG6W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1