Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07286
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/07286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/07286 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSGU AFFAIRE : S.C.I. [J] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 25/07286
CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07286 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07286
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/07286
N° RG 25/07286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRHB Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie
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ca other ca_paris n° 25/07286
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/07286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 25 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au p
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