Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07289
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/07289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GL Ordonnance n° 2026/M145 Monsieur [E] [H] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [D
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ca other ca_paris n° 25/07289
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/07289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHAB Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/07289
CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/07289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07289 - N° Portali
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