Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/07314
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSJQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 1] [E] Agissant par son syndic la SARL L2CA C/ [M], [J], [A] [B]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07314
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 25/07314 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5IC Société BARCLAYS BANK PLC C/ LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SARL POINTE DU COLOMBIERINVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS Le TR
-
ca other ca_paris n° 25/07314
CA Paris, 1 janv. 2026, RG 25/07314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07314 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles