Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07314
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/07314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAV Minute : 26/411 Monsieur [T] [H] [G] Madame [S] [A] épouse [G] C/ Monsieur [D] [F] Madame [K] [I] Exécutoire dé
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ca other ca_versailles n° 25/07314
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSJQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 1] [E] Agissant par son syndic la SARL L2CA C/ [M], [J], [A] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07314
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/07314
DOSSIER N° : N° RG 25/07314 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AU4 AFFAIRE : [M] [N] [X] / Etablissement public L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne
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ca other ca_aix_provence n° 25/07314
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 25/07314 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5IC Société BARCLAYS BANK PLC C/ LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SARL POINTE DU COLOMBIERINVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS Le TR
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ca other ca_paris n° 25/07314
CA Paris, 1 janv. 2026, RG 25/07314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/07314 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07314
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/07314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWX N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07314
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/07314
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY2K Le 18 Ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07314
TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 25/07314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Juillet 2025 N°Minute : 25/752 N° RG 25/07314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VOI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A
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