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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07318

    CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/07318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 261 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHLR Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229ffcdc6046d47bc5442
  • ca other ca_lyon n° 25/07318

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/07318

    N° RG 25/07318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRI7 Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5eb3f8c7b31ea1457b9

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