Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07347
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/07347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5J6 Ordonnance n° 2025/M145 S.C.P. BTSG2 Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SOCIETE FINANCIERE FIMEGA » Représentant : Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au
-
ca other ca_paris n° 25/07347
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/07156 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles