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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07347

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/07347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5J6 Ordonnance n° 2025/M145 S.C.P. BTSG2 Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SOCIETE FINANCIERE FIMEGA » Représentant : Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadd616fe004ff199abd
  • ca other ca_paris n° 25/07347

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07347

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/07156 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/07347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61436a233515fb137c33

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