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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07380

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/07380

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSOV Du 16 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69439e5475782d5f0682ebb3
  • ca other ca_lyon n° 25/07380

    CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/07380

    N° RG 25/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMH Nom du ressortissant : [G] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a64da8add24cdefff9

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