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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07393

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07393

    N° RG 25/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMZ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f5b60eec8c75d0806d

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