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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07393

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00380 N° RG 25/07393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QS6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d698d2cdc6046d478e300f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07393

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [R], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître, [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34632cdc6046d477883fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/07393

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/07393

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/07393 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5MW / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d52cdc6046d4701a1ba
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/07393

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/07393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07393 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4EZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a938ecdc6046d47087069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07393

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/07393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXIM N° de Minute : L 25/00566 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Société FRANFINANCE C/ [J] [D] [Y] [D] NEE [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3da7e08341cb4a66fdd
  • ca other ca_lyon n° 25/07393

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/07393

    N° RG 25/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRMZ Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f5b60eec8c75d0806d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1