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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07436

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/07436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI [K] [M] née [C] [S] [M] [L] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9914b8195da062e0eadad1
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07436

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI Mme [D] [Y] NEE OZIMINA faisant élection de domicile au Cabinet de son conseil pour les besoins de la cause Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARC

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