Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07436
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/07436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 2 SEPTEMBRE 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI [K] [M] née [C] [S] [M] [L] [M] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07436
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PI Mme [D] [Y] NEE OZIMINA faisant élection de domicile au Cabinet de son conseil pour les besoins de la cause Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles