Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07439
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/07439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/07439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSWH AFFAIRE : S.C.I. SCI RESIDENCE AMYNA C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 25/07439
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/07439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07439 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PN Ordonnance n° 2026/M33 Madame [D] [U] représentée par Me Thomas VARTANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [Z] [V] représenté par Me Guill
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07439
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/07439
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 avril 2025 Date de saisine : 29 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_lyon n° 25/07439
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07439
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07439 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPF Appel contre une décision rendue le 05 septembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELA
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