Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Madame [E] [T] Intimée : MDPH N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI3Y sur appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_aix_provence n° 25/07445
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5P2 S.A.S. C & C S.A.R.L. CIEL INVESTORS C/ [C] [H] S.A.R.L. JO [L] [I] S.A. MMA IARD SIÈGE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
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ca other ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHS7 Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/07445
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07445
N° RG 25/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPO Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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