Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : Madame [E] [T] Intimée : MDPH N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI3Y sur appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 30 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07445
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/07445
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5P2 S.A.S. C & C S.A.R.L. CIEL INVESTORS C/ [C] [H] S.A.R.L. JO [L] [I] S.A. MMA IARD SIÈGE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07445
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/07445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/07445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVB En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/07445
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/07445
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEW N° RG 25/07445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/07445
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHS7 Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07445
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/07445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATRX N° MINUTE : 12/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07445
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/07445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXF Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société COFICA BAIL, SA C/ Madame [N] [C] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07445
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/07445
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 25/07445 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZFE ______________________ MINUTE N° ______________________ E
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ca other ca_lyon n° 25/07445
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07445
N° RG 25/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRPO Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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