Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07453
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 25/07453
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/07453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRP5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/07453
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/07453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 AVRIL 2026 (n°332 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI46 Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_aix_provence n° 25/07453
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 25/07453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QK E.U.R.L. 2AVF ENERGIES C/ S.A.S.U. AZUR VEHICULE INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à :
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