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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07521

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07521

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPB Décision déférée à la Cour : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225c31cdc6046d47381fcf
  • ca other ca_lyon n° 25/07521

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/07521

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTB Affaire : M. [N] [D] [Z] [V] président de société ET S.A.S.. MECA H Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b50cdc6046d47d86788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1