Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07521
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/07521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPB Décision déférée à la Cour : ord
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/07521
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/07521
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3PN MINUTE n° : 2026/194 DATE : 25 Mars 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mon
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ca other ca_lyon n° 25/07521
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/07521
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 25/07521 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRTB Affaire : M. [N] [D] [Z] [V] président de société ET S.A.S.. MECA H Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07521
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/07521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/07521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6P JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [
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