Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07539 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07539

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/07539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 AVRIL 2026 (n° 300/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJXW Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf54f4cdc6046d47f2e7f0
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07539

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/07539

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07539 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTA7 Ordonnance n° 1/2026 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6960a42fcdc6046d47b6b52e
  • ca other ca_paris n° 25/07539

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/07539

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4I Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1