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ca other ca_lyon n° 25/07550
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07550
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07550 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRUH Appel contre une décision rendue le 15 septembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.
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