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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07568

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/07568

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH6G Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a0d8f6cc6d55dd3f28
  • ca other ca_lyon n° 25/07568

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/07568

    N° RG 25/07568 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVD Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Alba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d782e40a40d5ce995dc

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