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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07598 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07598

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/07598

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIN AFFAIRE : Association CENTRE DE SANTE LA BOULE C/ Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT PG ... Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60585f84f14adac9d91156
  • ca other ca_paris n° 25/07598

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/07598

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 53 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIBO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca22cdc6046d472a27bc
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07598

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07598

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/07598 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRW4 Appel contre une décision rendue le 08 septembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE.

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af35e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1