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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07626

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/07626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/07626 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54J Ordonnance n° 2026/M M. [G] [L] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6e0dcdc6046d47a265b4
  • ca other ca_lyon n° 25/07626

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07626

    N° RG 25/07626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRYC Nom du ressortissant : X se disant [X] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251af345149cf84d2aa7
  • ca other ca_paris n° 25/07626

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/07626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07626 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed68f611f03b615e4781

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