Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07634

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07634

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 459 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a7775782d5f06aec15e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07634

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/07634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5] M. [I] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3979b52144d0e716549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles