Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07634
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/07634
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° 459 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIEO Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07634
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/07634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54Z Ordonnance n° 2025/ 133 [Localité 5] M. [I] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles