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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07666

    CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/07666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57G Ordonnance n° 2026/M67 Société TOLEDO WAVE LTD représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63945cdc6046d472366d4
  • ca other ca_paris n° 25/07666

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/07666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIGM Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d191f8a20b910e9c422

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