Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07666
CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 25/07666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57G Ordonnance n° 2026/M67 Société TOLEDO WAVE LTD représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE A
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ca other ca_paris n° 25/07666
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/07666
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/07666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIGM Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidat
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