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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07713

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/07713

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 (n° 239, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIKO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a93693c619cd1ff9ba3b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07713

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/07713

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/283 Rôle N° RG 25/07713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CE [I] [G] [M] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22678bcdc6046d47399f3e

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