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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07825

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/07825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6IR Ordonnance n° 2026/M21 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe6f8cdc6046d47d093f5
  • ca other ca_paris n° 25/07825

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/07825

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19bc9f36f05b443174f

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