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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07864

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/07864

    N° RG 25/07864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSE4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 21 mai 2025 RG : 25/00985 [V] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cdecdc6046d470980e0
  • ca other ca_lyon n° 25/07864

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/07864

    N° RG 25/07864 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSE4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé N° 25/00985 du 21 mai 2025 [Y] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9aca6cdc6046d4737df03

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