Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7646 N° MINUTE : Assignations du : 27 juin 2025 et 1er juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS Madam
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/07864
TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 25/07864
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 25/07864 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2GC 28D c par le RPVA le aux conseils Expédition et grosse délivrée le: à Me Justine AUBRY, Me Caroline DUFFIN
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/07864
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYHR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : demanderesse à l’incident S.A.S. MAISON JOHANES BOUBEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian HANUS, avoc
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ca other ca_lyon n° 25/07864
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/07864
N° RG 25/07864 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSE4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 21 mai 2025 RG : 25/00985 [V] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07864
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/07864
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MZ MINUTE n° : 2026/ 221 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/07864
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JID N° de Minute : 26/00341 SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien [X], avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_lyon n° 25/07864
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/07864
N° RG 25/07864 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSE4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé N° 25/00985 du 21 mai 2025 [Y] C/ Etablissement Public [Localité 2] [Localité 1] HABITAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [B] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07864
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ST6 Minute : Société SACLI GUEUDET ALLIANCE OISE Représentant : Me Franck DELAHOUSSE
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