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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07872

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/07872

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 27 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9726cdc6046d476542d3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07872

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/07872

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6K2 Ordonnance n° 2026/M52 rendue le 05 février 2026 Maître [S] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.T. représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aad7cdc6046d4729dc9e

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