Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07872
TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/07872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T], Madame [V] [T], Madame [P] [T], Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07872 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXNW N° MINUTE
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ca other ca_paris n° 25/07872
CA Paris, 20 mai 2026, RG 25/07872
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 27 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLWD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/07872
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/07872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6K2 Ordonnance n° 2026/M52 rendue le 05 février 2026 Maître [S] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.T. représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 25/07872
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/07872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/07872 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGY MINUTE: 25/1633 Nous, Caroline DELFOSSE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Jonelle JORITE
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