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  • ca other ca_lyon n° 25/07917

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/07917

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/07917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSHP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J964

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cd0cdc6046d47ee191b

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