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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07934

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07934

    N° RG 25/07934 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIM Nom du ressortissant : [B] [L] [K] [K] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1adc9f36f05b4431885
  • ca other ca_paris n° 25/07934

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07934

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6X Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61426a233515fb137c2f

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