Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07934
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07934
N° RG 25/07934 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIM Nom du ressortissant : [B] [L] [K] [K] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba
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ca other ca_paris n° 25/07934
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07934
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6X Décis
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