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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07934

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07934 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRV N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07934

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Z] [Y] Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [Y] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07934 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LJG N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07934

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVQ N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddddcdc6046d47f62e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07934

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/07934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYJ Minute : S.A. IN’LI Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REV

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa095222181ceeb9258f
  • ca other ca_lyon n° 25/07934

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 25/07934

    N° RG 25/07934 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIM Nom du ressortissant : [B] [L] [K] [K] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba

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  • ca other ca_paris n° 25/07934

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/07934

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6X Décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1