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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07947

    CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 25/07947

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/07947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QZ Ordonnance n° 2026/M168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [R] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur M. [C] [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d2b195da062e07aa7b1

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