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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07999

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/07999

    N° RG 25/07999 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLX Nom du ressortissant : [L] X SE DISANT [J] X SE DISANT [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964af14914fb075ebd8f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07999

    CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/07999

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07999 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. ARC BAR Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS LES MANDATAIRES » Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [M] [O] S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb727f7eecba1c9d51cd0

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