Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08001
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/08001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 056 Rôle N° RG 25/08001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UJ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD C/ Compagnie d'assurance SMABTP Société [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08001
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/08001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJF4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - De
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