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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08023

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a118cdc6046d47bd1039
  • ca other ca_paris n° 25/08023

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/08023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°314 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNAS Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09c19cdc6046d471024fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08023

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX Ordonnance n° 2025/M270 S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. DE LA MOULIERE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d993bbb81cebe2e84058f

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