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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08037

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aaacdc6046d47f4ae25
  • ca other ca_lyon n° 25/08037

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08037

    N° RG 25/08037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNT Nom du ressortissant : [F] [I] LE PREFET DE LA [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [I] LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c01cc27cf28f909638

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