Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08038
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/08038
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_lyon n° 25/08038
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08038
N° RG 25/08038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNU Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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ca other ca_aix_provence n° 25/08038
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/08038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XA Ordonnance n° 2025/M57 M. [H] [K] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau
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