Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08162
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/08162
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/08162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSUH Association [7] [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE FORCEE Société SELARL [12] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juillet 2021 RG : F20/02814
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ca other ca_paris n° 25/08162
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/08162
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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ca other ca_aix_provence n° 25/08162
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/08162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 25/08162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AI Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. ABEACH Prise en la personne de son représentant légal selon jugement du Tribunal de
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