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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08163 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08163

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/08163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/439 Rôle N° RG 25/08163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AJ [O] [V] C/ [E] SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Claire FOUAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f785b93c619cd1f999b09
  • ca other ca_paris n° 25/08163

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/08163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 25/08163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ea3fcdc6046d47bcbedb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1