Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08167
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2I Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/08167
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/08167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Elise HINSINGE
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ca other ca_paris n° 25/08167
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/08167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [O], représenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARIS c/ CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N° RG 25/08167 - N° Po
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