Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08186
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/08186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 25/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B6 SCI LA ROCHETTE [H] & ASSOCIES C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sté
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ca other ca_paris n° 25/08186
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/08186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°548 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3H Nature de l'acte de saisine : Décla
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